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Alain Supiot
Cours du Collège de France

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Chaire “État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités”

Présentation générale
(site de France Culture)

Professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités », fondateur en 2008 de l'Institut d'études avancées de Nantes, dont il préside aujourd'hui le comité stratégique.


Biographie
(site du Collège de France)

Docteur d'État en droit (Bordeaux, 1979), agrégé des facultés de droit (1980), docteur H.C. des universités de Louvain-la-Neuve, Aristote de Thessalonique, Liège et Buenos Aires, Alain Supiot est membre correspondant de la British Academy (2015). Au cours de sa carrière, il a été successivement professeur à l'université de Poitiers puis de Nantes (UMR-CNRS 6028), et membre senior de l'Institut universitaire de France (2001), avant d’être élu au Collège de France en 2012 – où il a occupé jusqu'en 2019 la chaire État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités. Il a présidé de 1998 à 2000 le Conseil national du développement des sciences humaines et sociales, et a été membre, de 2016 à 2018, de la Commission mondiale sur l’avenir du travail. Au cours de sa carrière, il a passé plusieurs années de recherche à l'étranger (1981 : Institute of Industrial Relations de Berkeley ; 1989/1990 : institut universitaire européen de Florence ; 1997/1998 : Wissenschaftskolleg zu Berlin). À Nantes, il a fondé en 1995 la Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin, puis en 2008 l’Institut d’études avancées, qui accueille conjointement en résidence scientifique des savants des pays du « Sud » et du « Nord », et dont il préside aujourd'hui le comité stratégique, après l’avoir dirigé de 2008 à 2013.

Ses travaux se sont principalement déployés sur deux terrains complémentaires : le droit social et la théorie du droit.


Leçon inaugurale, 29 novembre 2012

2012-2013 : Du gouvernement par les lois à la gouvernance par les nombres.

Présentation
(site du Collège de France)

Derrière le glissement sémantique du « gouvernement » à la « gouvernance », c'est une nouvelle façon de diriger les hommes que donne à voir l'analyse juridique. La raison du pouvoir n'est plus recherchée dans une instance souveraine transcendant la société, mais dans des normes témoignant de son bon fonctionnement. Il y a là une tentative de synthèse des deux figures de la Norme qui s'opposent en Occident depuis l'essor de la science moderne. D'un côté la norme juridique, qui tire sa force d'une foi partagée dans un devoir-être ; et de l'autre la norme technique, qui tire sa force de la connaissance scientifique des choses. Prospèrent sur ces bases de nouvelles manières de faire marcher les hommes avec des Textes, de nouvelles techniques juridiques qui visent la réalisation efficace d'objectifs mesurables plutôt que l'obéissance à des lois justes. Cette première année de cours permettra de brosser un panorama de ces transformations dans diverses branches du droit.

Résumé du cours (PDF)
31 janvier 2013
(1/12) Du gouvernement des hommes : de l'imaginaire horloger à l'ordinateur
07 février 2013
(2/12) En quête de la machine à gouverner
14 février 2013
(3/12) L'essence des lois, le nomos grec et la lex dans le droit romain
21 février 2013
(4/12) L'essence de la loi dans la tradition juridique occidentale
28 février 2013
(5/12) Ritualisme et légalisme
07 mars 2013
(6/12) Le rêve d'harmonie par le calcul
14 mars 2013
(7/12) L'essor des usages normatifs : la comptabilité et les statistiques
21 mars 2013
(8/12) Du gouvernement par les lois à la gouvernance par les nombres
28 mars 2013
(9/12) L'asservissement de la loi au nombre: de la planification soviétique au Marché total
04 avril 2013
(10/12) Calculer l'incalculable
18 avril 2013
(11/12) La New comparative Analysis et le marché du droit
25 avril 2013
(12/12) La dynamique juridique de la gouvernance par les nombres
En complément : Alain Supiot - La gouvernance par les nombres (vidéo MP4)

2013-2014 : Les figures de l'allégeance

Face à la crise de l’Etat social, comment définir un nouveau compromis entre la liberté d’entreprendre et la protection des travailleurs? s’interroge Alain Supiot. Comment l’évolution du travail en ce début de XXIe siècle reflète-t-elle le nouvel état du rapport des forces politiques et économiques?

Comment l’évolution du travail en ce début de XXIe siècle reflète-t-elle le nouvel état du rapport des forces politiques et économiques?

Présentation
(site du Collège de France)

Le cours de cette année a prolongé celui de l’année précédente sur la gouvernance par les nombres. Cette gouvernance partage avec le gouvernement par les lois l’idéal d’une société dont les règles procèdent d’une source impersonnelle et non pas de la volonté des puissants. C’est cet idéal que Platon dépeignait en évoquant une cité dans laquelle « c’est la loi qui régnait souverainement sur les hommes, au lieu que les hommes fussent les tyrans de la loi ». Mais comme le dit aussi clairement cette formule, dans ce mode de gouvernement, la loi « règne souverainement ». Autrement dit, elle représente une instance hétéronome, et cette hétéronomie est la condition première de l’autonomie dont jouissent les hommes qui vivent sous son règne. Au contraire, la gouvernance par les nombres traite la société comme une machine, régie par des règles impersonnelles immanentes à son fonctionnement. Autrement dit, comme une société purgée de toute hétéronomie, animée par un programme inhérent à son être. Sa principale caractéristique consiste donc à liquider l’hétéronomie du droit, en en faisant un simple instrument de mise en œuvre d’une rationalité par le calcul.

Une telle volonté d’effacement de l’hétéronomie remet nécessairement en cause la soumission des rapports de droit privé à un ordre public garant de l’intérêt général. Cette remise en cause est souvent décrite en termes de « privatisation » du pouvoir et des normes. Or réduire ces transformations à un processus de privatisation, ce serait admettre, sans même l’avoir discutée, l’hypothèse selon laquelle un ordre juridique pourrait se réduire à un pur système de droit privé, peuplé de particules contractantes et régi par le calcul. L’analyse juridique permet de mettre en lumière une situation plus complexe, d’hybridation du public et du privé, qui se donne à voir dans la généralisation de liens d’allégeance entre les personnes.

Résumé du cours (PDF)
10 avril 2014
(1/9) Le recul de l’hétéronomie
07 mai 2014
(2/9) Le recul de l’hétéronomie (suite)
14 mai 2014
(3/9) Sans foi ni loi, une société insoutenable
21 mai 2014
(4/9) La résurgence du gouvernement par les hommes
28 mai 2014
(5/9) Les transformations des relations de travail de 1914 à la crise du compromis fordiste
04 juin 2014
(6/9) Quel régime de travail réellement humain ?
11 juin 2014
(7/9) Quel régime de travail réellement humain ? (suite)
18 juin 2014
(8/9) L’essor des droits attachés à la personne
25 juin 2014
(9/9) Conclusion

2014-2015 : La justice sociale internationale

Présentation
(site du Collège de France)

Le cours de l’année 2014-2015 a été le premier d’un cycle consacré à la justice sociale internationale. Il s’agit un domaine immense qu’il ne pouvait être question d’étudier de façon exhaustive, mais qu’il est utile de revisiter car il se présente aujourd’hui sous un jour paradoxal.

D’un côté, en effet, la question de la justice sociale retrouve une brûlante actualité à l’échelle internationale, avec l’affaissement de la capacité des États à assurer le bien-être de leur population et l’explosion des inégalités de revenus. Ainsi l’INSEE, dans son dernier portrait social de la France (septembre 2014), observe qu’en 11 ans le nombre de sans-logis a augmenté de 44 %. Au Royaume-Uni, le dernier rapport gouvernemental sur l’alimentation révèle que les 10 % les plus pauvres de la population, soit 6,4 millions de personnes, souffrent de sous-alimentation. À l’échelle européenne, les taux de pauvreté atteignent des proportions considérables, notamment dans les pays du Sud, touchés par les mesures d’austérité économique. Quant au creusement considérable des inégalités, il s’observe dans tous les pays du monde. Inégalités de revenus, mais aussi inégalités dans la distribution des patrimoines, telles que mises en évidence dans l’excellent ouvrage de Thomas Piketty, Le Capital au XXIe siècle. Le succès planétaire de ce livre austère est en lui-même révélateur de la conscience inquiète des dangers que cette remontée des inégalités fait planer sur la paix et la prospérité.

Or, dans le même temps, la question de la justice sociale a disparu des priorités politiques, tant à l’échelon des gouvernements que de l’Union européenne ou des institutions internationales. Aucun des huit objectifs fixés par la Déclaration du millénaire pour le développement adoptée en 2000 par l’Assemblée générale des Nations unies ne vise la justice sociale. Les ambitions dans ce domaine sont réduites à la lutte contre l’extrême pauvreté, objet de plans conduits notamment sous l’égide de la Banque mondiale dans le sillage des désastres économiques et sociaux causés par les plans d’ajustement structurels imposés par le FMI ou la Troïka. L’agenda 2020 de l’Union européenne se présente sous forme « d’indicateurs objectifs », i.e. de cibles quantifiées, dont aucun ne concerne la réduction des inégalités. Sur un plan plus proprement juridique, le Traité sur la gouvernance monétaire européenne fixe aux États membres des objectifs exclusivement budgétaires, et les tolérances quant aux écarts sont subordonnés par la Commission à des réformes « courageuses » qui consistent pour l’essentiel à réduire les protections accordées au travail salarié, à privatiser les services publics et à libéraliser le secteur des services. Toute référence au « modèle social européen » a disparu de ces priorités. Les désastres sociaux dans lesquels se trouvent plongés les pays du sud de l’Europe et les tensions nationalistes partout renaissantes devraient pourtant conduire à s’interroger sur la conception de cette monnaie européenne et sur ses règles de gouvernance, au regard de l’objectif social d’« égalisation dans le progrès » fixé par les traités. Selon le FMI, les plans de secours de la Grèce ont servi pour l’essentiel à déplacer l’exposition au risque du privé vers le public.

Évaluer de tels plans et programmes de restructuration à l’aune de la justice sociale supposerait toutefois d’admettre que la valeur normative de celle-ci soit unanimement reconnue. Or, quoique de nombreuses Constitutions continuent de s’y référer, la justice sociale a été dénoncée comme un « mirage » par les théoriciens du nouvel ordre économique international instauré depuis le tournant ultralibéral des années 80. Est-ce à dire que, liée à un certain état de l’histoire, la justice sociale aurait aujourd’hui perdu de sa pertinence ? Ou bien, au contraire, doit-on considérer que le mirage est celui du règne de la catallaxie, c’est-à-dire celui d’un « ordre engendré par l’ajustement mutuel de nombreuses économies individuelles sur un marché » ? (Hayek).

Pour aborder ces questions d’un point de vue juridique, il faut toutefois commencer par admettre que la question de la justice tout court relève du domaine du Droit. Ce qui ne va pas de soi car le positivisme juridique prétend refouler la notion de justice hors du champ de la « science du droit ». À l’époque contemporaine, ce sont des philosophes – comme John Rawls, Paul Ricœur ou Michael Walzer – ou des économistes – comme Amartya Sen – qui ont essayé de repenser la question de la justice, mais pas des juristes, à quelques remarquables exceptions près. L’inconvénient de ce refoulement pour ces derniers est de s’exposer immanquablement à un retour du refoulé. Une fois bannie de l’analyse juridique, la référence au juste s’infiltre là où on l’attend le moins et dans des conditions non contrôlées par la raison. Cette difficulté épistémologique procède du caractère téléologique du droit. Toute règle de droit étant conçue relativement à une fin, ne peut être intelligible sans considération de cette fin.

Si la question de la Justice se révèle ainsi inéliminable, c’est parce qu’elle est inhérente à l’être humain. La pérennité d’une société dépend de l’inscription de chacun de ses membres dans la chaîne générationnelle, c’est-à-dire de l’attribution à chacun d’une place humainement vivable. Un État qui ignore cet impératif de justice généalogique est comme Chronos dévorant ses enfants. « Être stable » est la définition même de l’État, et il ne peut l’être sans prendre cet impératif en charge. Autrement dit, la notion la plus propre à désigner la mission première de l’État est celle d’« État de justice ». L’« État de justice », dans la définition qu’en donne Pierre Legendre, est celui qui, à travers sa propre mise en scène, pose la « Référence » à la fois comme pouvoir et comme limite de soi, et remplit ainsi cette « fonction anthropologique de base : limiter le sujet, le marquer, lui éviter qu’il ait à se fonder lui-même pour vivre ».

Résumé du cours (PDF)
Provisoirement : Alain Supiot - La justice sociale internationale (vidéo MP4)

2015-2016 : La justice sociale internationale (suite)

Présentation
(site du Collège de France)

Le cours de l’année 2015-2016 a été le second d’un cycle consacré à la justice sociale internationale. Dans le prolongement de l’année précédente, consacrée aux origines de cette notion et à sa mise en œuvre par l’Organisation internationale du travail (OIT) depuis 1919, ce cours a eu pour objet d’évaluer la contribution à la réalisation de la justice sociale des grandes organisations internationales ou régionales instituées après la Seconde Guerre mondiale.

Résumé du cours (PDF)

2016-2017 : Figures juridiques de la démocratie économique

Présentation
(site du Collège de France)

Le cours de l’année 2016-2017 a été consacré à la démocratie économique. Sa première partie a retracé la généalogie de l’économie politique de la démocratie dans la culture juridique occidentale, et la seconde a eu pour objet l’évolution contemporaine des relations entre la démocratie politique et la liberté d’entreprendre.

Résumé du cours (première partie, PDF)
Support de cours (PDF)
28 octobre 2016
Essor et reflux de la démocratie économique
04 novembre 2016
La démocratie économique et sociale
18 novembre 2016
La généalogie de la démocratie économique
25 novembre 2016
Les bases juridiques médiévales de la démocratie
02 décembre 2016
Des bases juridiques médiévales de la démocratie aux bases dogmatiques de l’époque moderne et jusqu'à aujourd'hui
09 décembre 2016
La vision révolutionnaire de la démocratie économique
16 décembre 2016
La démocratie face à la dynamique du capitalisme
13 janvier 2017
Du travail à l’emploi, la redéfinition de la démocratie économique
20 janvier 2017
La démocratie capturée par le marché

Présentation
(site de France Culture)

2017-2018 Figures juridiques de la démocratie économique (suite)

Résumé du cours (première partie, PDF)

2018-2019 : Le travail au XXI° siècle : Droit, techniques, écoumène

Résumé du cours (PDF)

Séminaire 2016 : La responsabilité solidaire.

Présentation
(site du Collège de France)

Faute d’une juste distribution des responsabilités entre ceux qui exercent une activité et ceux qui la contrôlent, les réseaux d’allégeance sont une source d’irresponsabilité en matière sociale, environnementale et financière. La responsabilité solidaire permet de remédier à ce risque, en obligeant ceux qui ont le pouvoir économique à répondre des conséquences de leurs décisions.

Au-delà de la définition précise que le code civil donne de l’obligation solidaire ou in solidum, on assiste en droit contemporain à l’essor d’autres formes de solidarités entre débiteurs, généralement moins avantageuses pour la victime. Cet essor de la solidarité peut être rapproché de celui de techniques différentes qui, notamment dans le domaine financier, permettent à des opérateurs économiques de se décharger sur d’autres des risques engendrés par leur activité. Le séminaire aura pour objet d’explorer ces différentes facettes de la distribution des responsabilités face aux risques sociaux, financiers et environnementaux, en combinant une approche disciplinaire et des études de cas.

8 mars 2016 – Alain Supiot
Introduction aux séminaires de la matinée
8 mars 2016 – Samantha Besson
La responsabilité solidaire des États / organisations internationales en droit international – Une institution négligée
8 mars 2016 – Mustapha Mekki
Le contrat : entre liberté et solidarité
15 mars 2016 – Alain Supiot
Introduction aux séminaires de la matinée
15 mars 2016 – Bruno Dondero
La responsabilité dans les sociétés et les groupes : incidence de la personnalité morale et de l'organisation sociétaire
15 mars 2016 – Samuel Jube
L'éclatement comptable de l'entreprise : constat et remèdes
22 mars 2016 – Jeseong Park
La notion de Chaebol et la responsabilité solidaire en droit coréen du travail
22 mars 2016 – Elsa Peskine
De la solidarité à la vigilance en droit du travail : À propos de la responsabilité dans les réseaux et groupes de sociétés
29 mars 2016 – Antoine Gaudemet
Le risque de système
29 mars 2016 – Jorge E. Viñuales
La responsabilité solidaire en droit international, européen et comparé de l'environnement